Nous, l’ANCSE, fournissons à titre gratuit à la communauté de l’ANCSE un certain nombre de services parmi lesquels l’accès à un outil de génération et d’attribution de cartes numériques nominatives grâce au site www.zecse.fr (le « Site ») et conformément à nos conditions générales de services (CGS) accessibles ici.
Pour ce faire, nous mettons en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel au sens de nos "Utilisateurs" au sens des CGS précités.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée.
La présente politique a pour obligation de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Les données que nous traitons pour la génération de l'e-carte sont les suivantes :
Nous collectons vos données à partir des données que vous nous fournissez directement à partir du formulaire d’inscription accessible sur notre site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale l’intérêt légitime que nous avons à collecter vos données pour vous mettre en relation avec l'ANCSE et permettre la délivrance d’une e-carte ZECSE.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus. Si nous décidions d’élargir les finalités de notre traitement, vous en seriez informé par le biais d’une mise à jour de la présente politique.
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de l'ANCSE habilité à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.
Les destinataires externes sont les partenaires de l'ANCSE, impliqués dans l'animation d'événement, d'atelier, de conférence (...) dans le cas de prestation pour l'ANCSE.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à d’autres destinataires externes sans votre consentement.
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
De façon générale, vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact émanant de vous en votre qualité d’Utilisateur.
Par exception, les données de nature techniques sont conservées pendant un an à compter de leur collecte.
Aux termes de ces délais, vos données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Nous vous informons que vous ne disposez pas d’un droit à la portabilité dans la mesure où les conditions d’exercice de ce droit font défaut dans le cadre du présent traitement.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.
Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse contact@ancse.fr ou par courrier à l’adresse de l’ANCSE – 7 D, rue de la Garenne le Camp Blanc 27460 Alizay.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions telles que prévues par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’Utilisateur et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.
Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à faire signer à tous nos sous-traitants un contrat écrit qui impose à ces derniers les mêmes obligations que celles qui sont les nôtres. De plus, nous nous réservons le droit de faire procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
L’ANCSE a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre au contact suivant : David VERDIER, DPO de l’ANCSE - david.verdier@ancse.fr
Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements et nous tenons à jour et à disposition de la Cnil un tel registre des opérations de traitement.
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :
Service des plaintes de la Cnil3 place de Fontenoy – TSA 8075175334 Paris Cedex 07 01.53.73.22.22.Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ancse.fr.
a) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal. Les Cookies permettent :
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En cas d'évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.
Version du 03/03/2020